Conditions d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Ces conditions d'utilisation régissent votre accès et utilisation des services de venlorimetharquis. En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions et de toute modification ultérieure.
Définitions
Aux fins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées:
- Service:: Les services de consultation en planification financière fournis par venlorimetharquis
- Utilisateur:: Toute personne qui accède ou utilise notre site web et nos services
- Société:: venlorimetharquis et ses affiliés, employés et représentants autorisés
- Contenu:: Toute information, texte, graphique ou matériel disponible sur notre plateforme
Utilisation du Service
En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter les conditions suivantes:
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos services
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous êtes responsable de:
- Fournir des informations exactes et complètes lors de vos consultations
- Maintenir la confidentialité de vos informations de compte et identifiants
- Utiliser nos services uniquement à des fins légales et appropriées
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de venlorimetharquis et des tiers
Utilisations Interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour:
- Des activités illégales, frauduleuses ou non autorisées
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- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou données
- Utiliser nos services d'une manière qui pourrait les endommager ou les perturber
Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et matériels sur notre site sont la propriété exclusive de venlorimetharquis ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Nous vous accordons une licence limitée et révocable pour utiliser notre contenu uniquement dans le cadre de l'utilisation normale de nos services.
Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez via nos services. Cependant, vous nous accordez le droit d'utiliser ce contenu dans le cadre de la prestation de nos services.
En soumettant du contenu, vous garantissez que vous avez le droit de le faire et qu'il ne viole aucun droit de tiers.
Protection de la Vie Privée
Votre vie privée est importante pour nous. Notre utilisation de vos informations personnelles est régie par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.
Avis de Non-Responsabilité
Nos services de consultation sont fournis à des fins informatives et éducatives. Ils ne constituent pas des conseils financiers personnalisés et ne doivent pas être considérés comme tels.
Nos services sont fournis "en l'état" sans garanties expresses ou implicites de quelque nature que ce soit.
Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, venlorimetharquis ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l'utilisation de nos services.
Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager venlorimetharquis de toute responsabilité concernant les réclamations découlant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour violation de ces conditions ou pour toute autre raison légitime.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos services cesse immédiatement, mais les dispositions qui survivent naturellement à la résiliation restent en vigueur.
Résolution des Conflits
Nous nous efforçons de résoudre tous les différends à l'amiable. Cependant, les mécanismes suivants s'appliquent:
Arbitrage
Les conflits non résolus peuvent être soumis à un arbitrage contraignant conformément aux règles d'arbitrage applicables au Canada.
L'arbitrage aura lieu en français et sera régi par les lois canadiennes.
Résolution des Conflits UE
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des conflits en ligne de l'UE:
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province applicable, sans égard aux principes de conflits de lois.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur et exécutoires.
Accord Complet
Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité et notre avis de non-responsabilité, constituent l'accord complet entre vous et venlorimetharquis concernant l'utilisation de nos services.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par le biais de notre site web.
Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.
Coordonnées
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans notre section contact.
Courriel:: contact@venlorimetharquis.com
Téléphone:: +1 (671) 518-578
Adresse:: 1245 Rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC
Dernière mise à jour: 13 août 2025
Version 1.2